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términos y condiciones

§ 1 La mise en œuvre des livraisons, les offres et les ventes ont lieu uniquement sur la base des conditions suivantes

Ces termes et conditions générales de vente font partie de tous les contrats et sont valables aussi pour tous les rapports commerciaux futurs, même si les CGV ne sont pas expressément convenues. Les conditions générales de vente contradictoires ou confirmations divergentes seront acceptées uniquement si la société Uhren von UHR GbR les confirme explicitement par écrit.

§ 2 Offre, acceptation et contrat

Les offres par écrit et verbales sont sans engagement et ne sont pas contraignants, même si on ne l'indique pas. Les offres de la société Uhren von UHR GbR par Internet sont interprétées selon le Code Civil en tant que réclame pour la remise d'une offre. Un contrat d'achat entre le client et la société Uhren von UHR GbR aura lieu uniquement si la société Uhren von UHR GbR confirme la commande au client par écrit ou par courrier électronique.

§ 3 Délai d'acceptation, acceptation tardive et exonération du client

Selon le § 146 du Code Civil la commande du donneur d'ordre est annulée si celle-ci a été refusée ou n'a pas été acceptée à temps par la société Uhren von UHR GbR. La société Uhren von UHR GbR doit confirmer une offre au client dans un délai de sept jours à partir de l'entrée de l'offre. Si la société Uhren von UHR GbR ne respecte pas se délai, aucun contrat d'achat valide aura eu lieu et le client sera libéré de sa commande ferme. Si la société Uhren von UHR GbR devait confirmer après la date limite mentionnée ci-dessus une demande de commande d'un client, aucun contrat d’achat n’aura lieu, car le client aura été libéré au préalable en raison du délai arrivé à sa limite. La confirmation de commande devra être interprétée en tant que nouvelle demande de commande et pourra être acceptée ou rejetée par les clients.

§ 4 Droit de résiliation de la société Uhren von UHR GbR

La société Uhren von UHR GbR se réserve en principe le droit d'annuler un contrat d'achat. Cela peut être le cas, par exemple, lors de problèmes de livraison ou des imprévus dans la livraison.

§ 5 Prix et frais de transporte

  Tous les prix communiqués verbalement ou par écrit sont sans engagement. Nous nous réservons des erreurs et des changements de prix à court terme à tout moment. Tous les prix sont indiqués en EURO. Sauf convention contraire, la société Uhren von UHR GbR expédiera en Allemagne gratuitement les marchandises commandées. Sauf convention contraire, les marchandises seront assurées par la société Uhren von UHR GbR pour maximum de 500 € par commande expédiée. La société Uhren von UHR GbR se réserve cependant le droit de faire valoir envers le client et, dans certains cas, après en avoir informé le client, des éventuels coûts d'assurance supplémentaires pour l'expédition des marchandises. Les compagnies d'assurance individuelles pour un montant au-delà de la valeur mentionnée ci-dessus ont besoin d'un accord spécial. Les coûts supplémentaires de cette assurance augmentée seront assumés par le donneur d'ordre. Pour les livraisons hors de l'Allemagne, en particulier dans les pays à l'extérieur de l'UE, la société Uhren von UHR GbR calculera, selon la destination, des frais d'envoi raisonnables. Sauf convention contraire, le forfait de transport pour des envois dans des pays de l'UE pour le port, emballage, expédition et assurance est de 9,50 € par commande expédiée. Pour les livraisons hors de l'UE (USA / outre-mer), le forfait d'envoi est de 29,50 €. Dans ce cas, la société Uhren von UHR GbR assurera la marchandise envoyée, si aucun accord contraire n'a été conclu, jusqu'à une valeur maximale égale au prix d'achat par commande expédiée, mais se réserve le droit de faire valoir, dans certains cas, après en avoir informé le client, les éventuels frais d'assurance et coûts supplémentaires pour l'expédition des marchandises.  

§ 6 Retours

Les retours devront être réalisés uniquement par colis avec une valeur spéciale (à hauteur du prix d'achat). Dans le cas de retours il faudra mettre en place tant la livraison comme le suivi de l'envoi.

§ 7 Livraison

Tous les délais de livraison fermes auront besoin d'une confirmation par écrit formelle. Les livraisons partielles sont autorisées. Les retards de livraison et de prestations pour cause de force majeure et en raison d'événements qui compliqueraient la livraison ou la rendraient impossible, comme des grèves, des perturbations de la production, des ordonnances de l'administration, des difficultés dans l'approvisionnement du matériel entre autres, aussi quand celles-ci se produisent chez les fournisseurs, ne seront pas assumés par Uhren von UHR GbR, même si celle-ci s'est engagée avec des délais fermes. L'acceptation des marchandises commandées et livrées constitue une obligation de l'acheteur. Si l'acheteur refuse ou décline l'acceptation de la marchandise, l'acheteur se trouvera en retard. Après une nouvelle tentative aussitôt avortée, la société Uhren von UHR GbR se réservera le droit de demander le 20% de la valeur du contrat à titre de compensation (sous réserve de la preuve d'un dommage éventuellement plus élevé).

§ 8 Conditions de paiement

La livraison de la marchandise aura lieu contre règlement par virement, par chèque ou en espèces. Le choix du paiement sera effectué en accord avec la société Uhren von UHR GbR. En outre, on pourra accorder, après consultation avec la société Uhren von UHR GbR, un autre mode de paiement (paiement à l'avance, chèque bancaire certifié par la banque). Le paiement est essentiellement considéré comme effectué si le montant à payer sur le compte de la société Uhren von UHR GbR a été irrévocablement crédité. Lors de retards du paiement du client, Uhren von UHR GbR aura le droit de demander des intérêts à un taux de 5% au-dessus du taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank ou du taux de rendement de la Banque centrale européenne. On se réserve le droit d'appliquer explicitement des dommages moratoires au-delà de ceux mentionnés.

§ 9 Rétention ou compensation

Le client est autorisé à la rétention ou compensation des paiements partiels uniquement dans le cas qu'une contre-créance (créance de compensation) soit tenue en compte dans le calcul, soit fixée de manière exécutoire légalement, ou par écrit par la société Uhren von UHR GbR par écrit.

§ 10 Réserve de propriété

La société Uhren von UHR GbR se réserve la propriété sur ses marchandises tant que toutes les créances de la société Uhren von UHR GbR envers le client concernant le rapport commercial, incluant les créances futures, ainsi que celles simultanées ou des contrats conclus plus tard, ne soient pas réglées dans leur intégralité. Cela est vrai même si une partie ou toutes les créances du vendeur ont été inclues dans une facture en cours et que le solde a été tenu en compte ou accepté.

§ 11 Garantie

La société Uhren von UHR GbR garantit, dans le cadre des dispositions légales sur toutes les marchandises livrées par elle, l'absence de défauts dans les matériaux et la fabrication lors du transfert des risques aux conditions suivantes : Le client s'engage à vérifier toutes les livraisons de la société Uhren von UHR GbR lors de leur réception, à la recherche de défauts et afin de voir si elles présentent des irrégularités. Les livraisons insuffisantes ou erronées, ainsi que des défauts évidents devront être notifiés par écrit par le client dans un délai de deux jours comptant à partir de la date de leur réception. Dans ce cas, la marchandise devra être retournée immédiatement à la société Uhren von UHR GbR. La société Uhren von UHR GbR se réserve le droit à l'amélioration en trois phases/fois. Si la modification devait échouer, le client se verra accorder le droit de résiliation ou de révocation. On exclut de la garantie les défauts provoqués par le client ou par des tiers en raison d'une manipulation non conforme. En cas de réclamation, le client aura le devoir de décrire avec exactitude le défaut à la société Uhren von UHR GbR. L'élimination des marques, autocollants et autres marques nécessaires pour l'identification sur la marchandise, conduisent à la perte du droit à la garantie. Les dommages de transport devront être immédiatement signalés au conducteur du transport.

§ 12 Droits d'auteur et droit d'usage

L'utilisation de notre matériel graphique requiert notre consentement par écrit et est toujours assujettie à des honoraires/tarifs. Cela s'applique aussi lors de l'utilisation d'une image en tant que modèle pour des dessins, caricatures, photographies, ou lors de l'utilisation à des fins de mise en page, ainsi que lors de l'utilisation de détails d'images faisant partie d'une nouvelle image à l’aide de montages, photocomposition, de supports graphiques électroniques ou d'autres techniques similaires. Lors d'une utilisation, exploitation, reproduction ou transmission du matériel graphique non autorisées ayant eu lieu sans le consentement de la société Uhren von UHR GbR, pour chaque cas individuel, on appliquera une pénalité contractuelle à hauteur de cinq fois le tarif d'utilisation des PME du Photo-Marketing (MFM), sous réserve d’autres demandes de dommages et intérêts.

§ 13 Responsabilité

Ce site a été créé avec le plus grand soin. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des informations qu'y figurent. Toute responsabilité pour les dommages subis directement ou indirectement en raison de l'utilisation de ce site est exclue, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave. Si ce site Web renvoie vers des pages Internet gérés par des tiers, la société Uhren von UHR GbR n'assumera aucune responsabilité sur leur contenu.

§ 14 Dispositions finales

Si une disposition de ces conditions générales de ventes ou d'autres conventions dans le cadre d'accords contractuels devaient être ou devenir invalides, la validité de toutes les autres dispositions ou accords ne seront pas affectés. Les deux parties s'engagent donc dans ce cas, à trouver une régulation qui serait la plus proche possible dans le sens légal et économique à celle originaire. Ces CGV ne sont pas valides pour des livraisons hors de l'Allemagne ! C'est avec plaisir que nous vous fournirons les termes de nos CGV pour des livraisons hors de l'Allemagne à votre demande. Toutes les modifications, ajouts, suppressions ou accords divergents dans les conditions générales de ventes ont besoin pour être valides de leur forme écrite. Cela vaut également pour la levée de l'exigence de la forme écrite elle-même Le lieu d'exécution et le tribunal compétent, dans la mesure que cela puisse être accordé légalement, est celui de la ville de Heilbronn. On appliquera en principe le droit de la République fédérale d'Allemagne. Copyright 2010 by Uhren von UHR GbR

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